CH AEV, AC Ayer, Village de Cuimey, 25 Acte de transaction entre les communes de Saint-Luc et de Cuimey (Quimey) au sujet des forêts de "Gillieux"., 03.02.1830 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayer, Village de Cuimey, 25
Titre:Acte de transaction entre les communes de Saint-Luc et de Cuimey (Quimey) au sujet des forêts de "Gillieux".

Dates

Période de création:03/02/1830
Lieu:Vissoie, maison du vice-grand châtelain Antoine Clivaz.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:8 pages
Format larg. x H (cm):16.5x21
État de conservation:Déchiré en son centre sur toutes les pages.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Hyacinthe Preux, notaire.
Témoins / Zeugen:Pierre Epiney, conseiller de la commune d'Ayer; Jean Monnett d'Ayer.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1860
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=84535
 

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