CH AEV, AC Saxon Suppl., P 181 Les députés ayant été nommés par la Diète pour une vision locale dans le différend qui existe entre Saxon et Vollèges au sujet de la montagne, Joseph-Jacques Preux, grand banneret du dizain de Sierre et vice-bailli du Valais, fait savoir aux autorités de Saxon que la

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saxon Suppl., P 181
Titre:Les députés ayant été nommés par la Diète pour une vision locale dans le différend qui existe entre Saxon et Vollèges au sujet de la montagne, Joseph-Jacques Preux, grand banneret du dizain de Sierre et vice-bailli du Valais, fait savoir aux autorités de Saxon que ladite commission se trouvera sur les lieux le 27 et qu'elles doivent aussi s'y trouver. Preux, vice-bailli.
Le procureur Thomas répond à cette intimation qu'il en demande copie sans l'accepter ni la refuser avant d'avoir pris quelques dispositions qu'il juge utiles ou nécessaires à ce sujet.

Dates

Période de création:16/08/1761

Support

Support / Träger:Papier 33,5x23,5 cm.

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie conforme. Pierre-Jos[eph] Dallève, notaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1791
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=85159
 

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