CH AEV, AC Saxon Suppl., P 182 Supplique de Saxon à la Diète valaisanne concernant la délimitation de biens particuliers et communaux et leur taxation. Mention de dépôt en Diète, et décision favorable de la Diète., 18.12.1781 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saxon Suppl., P 182
Titre:Supplique de Saxon à la Diète valaisanne concernant la délimitation de biens particuliers et communaux et leur taxation. Mention de dépôt en Diète, et décision favorable de la Diète.

Dates

Période de création:18/12/1781

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21x34 cm.
Description de sceau:Sceau de la République, plaqué sur papier

Zone du contexte

Signature:Signé Augustin Gasner, secrétaire d'Etat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand, français, latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=85160
 

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