CH AEV, AC Saxon Suppl., P 245 Communication du président du canton de Martigny, Morand, au sujet de la nomination du juge de paix, vu qu'aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue lors d'une première élection., 25.10.1812 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Saxon Saxon, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1540-1910 (Fonds)
      - CH AEV, AC Saxon Suppl. Supplément, 16. sc.-19. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Saxon Suppl., P Papiers, 16. sc.-19. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Saxon Suppl., P 244 Formule de procès-verbal pour la tenue des assemblées des sections du canton de Martigny (Section de Riddes)., 16.10.1812 (Document)
        CH AEV, AC Saxon Suppl., P 245 Communication du président du canton de Martigny, Morand, au sujet de la nomination du juge de paix, vu qu'aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue lors d'une première élection., 25.10.1812 (Document)
        CH AEV, AC Saxon Suppl., P 246 Le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Maurice fait tenir au maire de Saxon l'arrêté du préfet du 23 janvier 1813 avec le cahier des charges souscrit par M. Soliard, pour l'exploitation des bois que la commune lui a vendus, avec obligation pour le receveur de la

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Saxon Suppl., P 245

Titre:

Communication du président du canton de Martigny, Morand, au sujet de la nomination du juge de paix, vu qu'aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue lors d'une première élection.

Dates
Période de création:	25/10/1812

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 39x24 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1842

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=85223

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Saxon Suppl., P 245 Communication du président du canton de Martigny, Morand, au sujet de la nomination du juge de paix, vu qu'aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue lors d'une première élection., 25.10.1812 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification

Dates

Support

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Utilisation

URL vers cette unité de description

Réseaux sociaux