CH AEV, AC Saxon Suppl., P 253 Supplique adressée au Conseil d'Etat par la commune de Saxon contre la commune de Bagnes au sujet d'une coupe de bois dans une forêt, qui n'est pas nommée mais qui doit se trouver sur la hauteur séparant les deux communes. La commune de Saxon invoque à ce sujet un ac

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saxon Suppl., P 253
Titre:Supplique adressée au Conseil d'Etat par la commune de Saxon contre la commune de Bagnes au sujet d'une coupe de bois dans une forêt, qui n'est pas nommée mais qui doit se trouver sur la hauteur séparant les deux communes. La commune de Saxon invoque à ce sujet un acte passé le 7 juillet 1576. Par commission F. Mermoud, conseiller.

Dates

Période de création:après 1828
Période de création, notes.:s.d., date estimée
Dates éparses:07/07/1576

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21x17 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=85231
 

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