CH AEV, AC Saxon Suppl., P 254 Convention passée entre la commune de Saxon et François Joris, domicilié aux Tovassières, hameau de Saxon, pour fourniture à la commune, représentée par son président Claude-Etienne Perrier, de la chaux nécessaire pour la bâtisse d'une souste à la montagne basse de S

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saxon Suppl., P 254
Titre:Convention passée entre la commune de Saxon et François Joris, domicilié aux Tovassières, hameau de Saxon, pour fourniture à la commune, représentée par son président Claude-Etienne Perrier, de la chaux nécessaire pour la bâtisse d'une souste à la montagne basse de Saxon.

Dates

Période de création:30/05/1833
Lieu:Saxon

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22,5x16 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Jos[eph]-Nic[olas] Copt
Témoins / Zeugen:Maurice Brugnier et François Charles

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1863
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=85232
 

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