CH AEV, AC Saxon Suppl., P 259 Communication du grand bailli Dufour à la commune de Saxon, au sujet de la réclamation faite par François Cortey contre une mesure prise par l'autorité locale lui interdisant de faire paître le bétail sur les communaux et de prendre du bois dans les forêts., 20.08.18

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saxon Suppl., P 259
Titre:Communication du grand bailli Dufour à la commune de Saxon, au sujet de la réclamation faite par François Cortey contre une mesure prise par l'autorité locale lui interdisant de faire paître le bétail sur les communaux et de prendre du bois dans les forêts.

Dates

Période de création:20/08/1836

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 35x21,5 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1866
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=85237
 

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