CH AEV, AC Saxon Suppl., P 260 Procuration donnée par les citoyens de Saxon à Messieurs Maurice-Hyacinthe Duchoux, président, Claude-Etienne Pereiz, châtelain, Séraphin Mermoud, conseiller, et Nicolas Rosset, syndic, pour défendre leurs droits contre la commune de Bagnes., 27.06.1837 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saxon Suppl., P 260
Titre:Procuration donnée par les citoyens de Saxon à Messieurs Maurice-Hyacinthe Duchoux, président, Claude-Etienne Pereiz, châtelain, Séraphin Mermoud, conseiller, et Nicolas Rosset, syndic, pour défendre leurs droits contre la commune de Bagnes.

Dates

Période de création:27/06/1837

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22,5x17,5 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jos[eph]-Nicolas Copt, notaire
Témoins / Zeugen:Jos[eph]-Daniel Bérard du Levron, Pierre-Jos[eph] Molay de Massongex

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1867
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=85238
 

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