CH AEV, AC Saxon Suppl., P 262 Ordonnance du Conseil de Saxon pour la fabrication des échalas. Jean-Pierre Rard est amendé pour avoir insulté le sergent de police dans la lecture des comptes de la commune., 23.02.1840 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saxon Suppl., P 262
Titre:Ordonnance du Conseil de Saxon pour la fabrication des échalas. Jean-Pierre Rard est amendé pour avoir insulté le sergent de police dans la lecture des comptes de la commune.

Dates

Période de création:23/02/1840

Support

Support / Träger:Papier 21,5x17,5 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1870
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=85240
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne