CH AEV, AC Saxon Suppl., P 261 Etat nominatif des citoyens qui ont voté sur le projet de Constitution du 30 janvier 1839 dans la commune de Saxon. Votes affirmatifs: 212. Votes négatifs: 4. Attestation: Jos[eph] Mermoud, secrétaire, Placide-Nicolas Roduit; scrutateurs: Etienne Bruchey, Jos[eph] Ro

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saxon Suppl., P 261
Titre:Etat nominatif des citoyens qui ont voté sur le projet de Constitution du 30 janvier 1839 dans la commune de Saxon. Votes affirmatifs: 212. Votes négatifs: 4. Attestation: Jos[eph] Mermoud, secrétaire, Placide-Nicolas Roduit; scrutateurs: Etienne Bruchey, Jos[eph] Roduit, Elie Gay. Maurice-Marie, vice-président.

Dates

Période de création:30/01/1839

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 3Bx28,5 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1869
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=85239
 

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