CH AEV, AC Savièse, P 64 Accord entre les gens de Saanen et ceux de Savièse au sujet de la part que ceux-ci doivent prendre en dépenses cantonales bernoises, à raison des alpages qu'ils ont sur Berne. On convient que les délégués de la commune de Savièse verseront 10 kreutzers par 100 couronnes de

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Savièse Savièse, Commune, 1297-1951 (Fonds)
      - CH AEV, AC Savièse Fonds principal, 1268-1911 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Savièse, P Papiers, 1379-1911 (Série)
        
        CH AEV, AC Savièse, P 63 Traduction des 2 pièces précédentes., 29.07.1668 (Document)
        CH AEV, AC Savièse, P 64 Accord entre les gens de Saanen et ceux de Savièse au sujet de la part que ceux-ci doivent prendre en dépenses cantonales bernoises, à raison des alpages qu'ils ont sur Berne. On convient que les délégués de la commune de Savièse verseront 10 kreutzers par 100 couronnes de
        CH AEV, AC Savièse, P 65 Modération de la taxe imposée aux Saviésans à raison de leurs alpages par les gens de Saanen, en vertu des pouvoirs de le faire que leur concède certaine lettre de franchise à eux accordé par les seigneurs de Berne. Cette taxe avait tout d'abord était fixée (voir P 64) à 1

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Savièse, P 64

Titre:

Accord entre les gens de Saanen et ceux de Savièse au sujet de la part que ceux-ci doivent prendre en dépenses cantonales bernoises, à raison des alpages qu'ils ont sur Berne. On convient que les délégués de la commune de Savièse verseront 10 kreutzers par 100 couronnes de la taxe des alpages. Dans un mois, ils devront avoir porté le litige devant un tribunal qui prononcera le droit. Pour le cas où les Saviésans ne seraient pas entièrement satisfaits du prononcé, ils devraient immédiatement en appeler, faute de quoi la somme versée deviendrait la propriété réelle des Bernois.