CH AEV, AC Savièse, P 65 Modération de la taxe imposée aux Saviésans à raison de leurs alpages par les gens de Saanen, en vertu des pouvoirs de le faire que leur concède certaine lettre de franchise à eux accordé par les seigneurs de Berne. Cette taxe avait tout d'abord était fixée (voir P 64) à 1

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Savièse, P 65
Titre:Modération de la taxe imposée aux Saviésans à raison de leurs alpages par les gens de Saanen, en vertu des pouvoirs de le faire que leur concède certaine lettre de franchise à eux accordé par les seigneurs de Berne. Cette taxe avait tout d'abord était fixée (voir P 64) à 10 kreutzers par 100 couronnes de la valeur desdits alpages. Les représentants de Savièse ont protesté contre ce taux et le châtelain de Saanen a baissé celui-ci à 20 batz pour 1000 couronnes de redevance annuelle comme participation aux frais cantonaux. Les parties ont accepté ceci.

Dates

Période de création:06/06/1670
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1700
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=85511
 

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