CH AEV, AC Savièse, P 90 Extrait des actes des comices de mai 1714. Sentence de la Diète dans un litige entre la ville de Sion et les communes d'Arbaz et de Grimisuat au sujet de la propriété des eaux de la Sionne à partir de la prise du Bistalliaz. Les 2 dernières communes prétendent à la proprié

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Savièse Savièse, Commune, 1297-1951 (Fonds)
      - CH AEV, AC Savièse Fonds principal, 1268-1911 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Savièse, P Papiers, 1379-1911 (Série)
        
        CH AEV, AC Savièse, P 89 Antoine Fuchs, secrétaire du Valais, habitant Chandolin, en tant que procureur de Savièse et un procureur des consorts de la montagne de Lunig, mettent à ban une forêt de ladite à cause des éboulements de pierres et de terre qui la rendent dangereuse. On procède à la limit
        CH AEV, AC Savièse, P 90 Extrait des actes des comices de mai 1714. Sentence de la Diète dans un litige entre la ville de Sion et les communes d'Arbaz et de Grimisuat au sujet de la propriété des eaux de la Sionne à partir de la prise du Bistalliaz. Les 2 dernières communes prétendent à la proprié
        CH AEV, AC Savièse, P 91 La commune de Savièse réunie à la maison de commune, considérant les frais énormes qu'exige un entretien du bisse prenant sa source dans la Lex, autrement dit le bisse de la Lex, décide que les filles du pays qui se marieront hors de la commune perdront leurs droits à l'e

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Savièse, P 90

Titre:

Extrait des actes des comices de mai 1714. Sentence de la Diète dans un litige entre la ville de Sion et les communes d'Arbaz et de Grimisuat au sujet de la propriété des eaux de la Sionne à partir de la prise du Bistalliaz. Les 2 dernières communes prétendent à la propriété d'une partie de ces eaux alors que la ville de Sion en revendique l'unique propriété à l'aide de titres authentiques, réservée toutefois la part des Saviésans pour le bisse de Cillon. Les 2 communes accusées sont contumaces et la diète confirme les Sédunois dans leur droit.