CH AEV, AC Savièse, P 91 La commune de Savièse réunie à la maison de commune, considérant les frais énormes qu'exige un entretien du bisse prenant sa source dans la Lex, autrement dit le bisse de la Lex, décide que les filles du pays qui se marieront hors de la commune perdront leurs droits à l'e

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Savièse Savièse, Commune, 1297-1951 (Fonds)
      - CH AEV, AC Savièse Fonds principal, 1268-1911 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Savièse, P Papiers, 1379-1911 (Série)
        
        CH AEV, AC Savièse, P 90 Extrait des actes des comices de mai 1714. Sentence de la Diète dans un litige entre la ville de Sion et les communes d'Arbaz et de Grimisuat au sujet de la propriété des eaux de la Sionne à partir de la prise du Bistalliaz. Les 2 dernières communes prétendent à la proprié
        CH AEV, AC Savièse, P 91 La commune de Savièse réunie à la maison de commune, considérant les frais énormes qu'exige un entretien du bisse prenant sa source dans la Lex, autrement dit le bisse de la Lex, décide que les filles du pays qui se marieront hors de la commune perdront leurs droits à l'e
        CH AEV, AC Savièse, P 92 La Diète confirme Savièse dans son droit à une part de l'eau de la Sionne, pour le bisse dit de Cillon. Corollaire de la sentence sous P 90., 29.05.1714 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Savièse, P 91

Titre:

La commune de Savièse réunie à la maison de commune, considérant les frais énormes qu'exige un entretien du bisse prenant sa source dans la Lex, autrement dit le bisse de la Lex, décide que les filles du pays qui se marieront hors de la commune perdront leurs droits à l'eau dudit aqueduc, moyennant la vente de ceux-ci à un consort dudit bisse à un juste prix.