CH AEV, AC Savièse, P 93 Comme le procès entre Sion et les communes de Grimisuat et d'Arbaz menace de traîner, les Saviésans se font encore une fois confirmer par la Diète dans leur droit à une part des eaux de la Sionne, pour leur bisse dit de Cillon., 29.05.1715 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Savièse Savièse, Commune, 1297-1951 (Fonds)
      - CH AEV, AC Savièse Fonds principal, 1268-1911 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Savièse, P Papiers, 1379-1911 (Série)
        
        CH AEV, AC Savièse, P 92 La Diète confirme Savièse dans son droit à une part de l'eau de la Sionne, pour le bisse dit de Cillon. Corollaire de la sentence sous P 90., 29.05.1714 (Document)
        CH AEV, AC Savièse, P 93 Comme le procès entre Sion et les communes de Grimisuat et d'Arbaz menace de traîner, les Saviésans se font encore une fois confirmer par la Diète dans leur droit à une part des eaux de la Sionne, pour leur bisse dit de Cillon., 29.05.1715 (Document)
        CH AEV, AC Savièse, P 94 Un certain Kohly de Leng se plaint aux Saviésans des agissements d'un amodiateur de la montagne de Wenggen, lequel n'en a fait qu'à sa tête et n'a rien fait des choses nécessaires pour l'amélioration dudit alpage., 18.04.1718 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Savièse, P 93

Titre:

Comme le procès entre Sion et les communes de Grimisuat et d'Arbaz menace de traîner, les Saviésans se font encore une fois confirmer par la Diète dans leur droit à une part des eaux de la Sionne, pour leur bisse dit de Cillon.

Dates
Période de création:	29/05/1715

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1745

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=85539

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Savièse, P 93 Comme le procès entre Sion et les communes de Grimisuat et d'Arbaz menace de traîner, les Saviésans se font encore une fois confirmer par la Diète dans leur droit à une part des eaux de la Sionne, pour leur bisse dit de Cillon., 29.05.1715 (Document)

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