CH AEV, AC Savièse, P 92 La Diète confirme Savièse dans son droit à une part de l'eau de la Sionne, pour le bisse dit de Cillon. Corollaire de la sentence sous P 90., 29.05.1714 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Savièse, P 92
Titre:La Diète confirme Savièse dans son droit à une part de l'eau de la Sionne, pour le bisse dit de Cillon. Corollaire de la sentence sous P 90.

Dates

Période de création:29/05/1714
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1744
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=85538
 

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