CH AEV, AC Savièse, P 100 Copie des articles du droit local de Saanen touchant le droit de tente des consanguins et des confins (droit de tente sur les biens vendus à des étrangers)., 29.12.1736 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Savièse Savièse, Commune, 1297-1951 (Fonds)
      - CH AEV, AC Savièse Fonds principal, 1268-1911 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Savièse, P Papiers, 1379-1911 (Série)
        
        CH AEV, AC Savièse, P 99 Arrangement entre Guéret et les messeilliers de l'alpage de la Wispille, Guéret leur cède ses droits, reçoit en échange des droits à peu près égaux à la montagne du Stiertungel dans le val Lauvinen, et pour tourne de la prévalence des biens qu'il donne sur ceux qu'il reço
        CH AEV, AC Savièse, P 100 Copie des articles du droit local de Saanen touchant le droit de tente des consanguins et des confins (droit de tente sur les biens vendus à des étrangers)., 29.12.1736 (Document)
        CH AEV, AC Savièse, P 101 La chambre d'appel de Berne annule un jugement du châtelain de Saanen, Gabriel de Gingins, qui avait dénié le droit de tente aux frères de Guéret, qui avait vendu ses parts de l'alpe de la Vispille aux Saviésans. Le droit de tente est reconnu fondé. Cependant comme il y a

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Savièse, P 100

Titre:

Copie des articles du droit local de Saanen touchant le droit de tente des consanguins et des confins (droit de tente sur les biens vendus à des étrangers).

Dates
Période de création:	29/12/1736

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1766

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=85546

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Savièse, P 100 Copie des articles du droit local de Saanen touchant le droit de tente des consanguins et des confins (droit de tente sur les biens vendus à des étrangers)., 29.12.1736 (Document)

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