CH AEV, AC Savièse, P 101 La chambre d'appel de Berne annule un jugement du châtelain de Saanen, Gabriel de Gingins, qui avait dénié le droit de tente aux frères de Guéret, qui avait vendu ses parts de l'alpe de la Vispille aux Saviésans. Le droit de tente est reconnu fondé. Cependant comme il y a

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Savièse Savièse, Commune, 1297-1951 (Fonds)
      - CH AEV, AC Savièse Fonds principal, 1268-1911 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Savièse, P Papiers, 1379-1911 (Série)
        
        CH AEV, AC Savièse, P 100 Copie des articles du droit local de Saanen touchant le droit de tente des consanguins et des confins (droit de tente sur les biens vendus à des étrangers)., 29.12.1736 (Document)
        CH AEV, AC Savièse, P 101 La chambre d'appel de Berne annule un jugement du châtelain de Saanen, Gabriel de Gingins, qui avait dénié le droit de tente aux frères de Guéret, qui avait vendu ses parts de l'alpe de la Vispille aux Saviésans. Le droit de tente est reconnu fondé. Cependant comme il y a
        CH AEV, AC Savièse, P 102 Notation des frais du vieux bailli Haldi dans le procès entre les messeliers de l'alpe de la Wispille et Antoine Guéret, consort dudit pour une part infime., 24.01.1737-25.01.1737 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Savièse, P 101

Titre:

La chambre d'appel de Berne annule un jugement du châtelain de Saanen, Gabriel de Gingins, qui avait dénié le droit de tente aux frères de Guéret, qui avait vendu ses parts de l'alpe de la Vispille aux Saviésans. Le droit de tente est reconnu fondé. Cependant comme il y a eu échange et non seulement vente, il est spécifié que la reddition de la chose échangée sera également à faire au cas où les frères voudraient faire usage de leur droit de tente.