CH AEV, AC Savièse, P 144 Décision du Conseil d'Etat bernois dans l'affaire entre Gesseniens et Saviésans. On renvoie celle-ci devant les tribunaux civils., 20.02.1866 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Savièse, P 144
Titre:Décision du Conseil d'Etat bernois dans l'affaire entre Gesseniens et Saviésans. On renvoie celle-ci devant les tribunaux civils.

Dates

Période de création:20/02/1866
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1896
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=85590
 

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