CH AEV, AC Savièse, P 145 Lettre de la direction de la justice et police de Berne au département de justice du canton du Valais pour lui communiquer l'expédition précédente de la décision du conseil d'état bernois dans le litige entre Savièse et Saanen et lui annoncer que certaines pièces envoyées

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Savièse Savièse, Commune, 1297-1951 (Fonds)
      - CH AEV, AC Savièse Fonds principal, 1268-1911 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Savièse, P Papiers, 1379-1911 (Série)
        
        CH AEV, AC Savièse, P 144 Décision du Conseil d'Etat bernois dans l'affaire entre Gesseniens et Saviésans. On renvoie celle-ci devant les tribunaux civils., 20.02.1866 (Document)
        CH AEV, AC Savièse, P 145 Lettre de la direction de la justice et police de Berne au département de justice du canton du Valais pour lui communiquer l'expédition précédente de la décision du conseil d'état bernois dans le litige entre Savièse et Saanen et lui annoncer que certaines pièces envoyées
        CH AEV, AC Savièse, P 146 Lettre du département de l'intérieur à Savièse pour lui transmettre la pièce sous P 144., 08.03.1866 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Savièse, P 145

Titre:

Lettre de la direction de la justice et police de Berne au département de justice du canton du Valais pour lui communiquer l'expédition précédente de la décision du conseil d'état bernois dans le litige entre Savièse et Saanen et lui annoncer que certaines pièces envoyées par Savièse ne peuvent être rendues, car elles ont été annexées au dossier fourni par la commune de Saanen, comme pièces faisant partie intégrante de ce dossier.