CH AEV, AC Bramois, D 108 Soumission du maître Joseph Businger de Stans en faveur de la commune de Bramois, pour l'obtention du droit d'habitance, avec note-annexe de compte réciproque entre le pétitionnaire et ladite commune., 24.03.1825 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Bramois Bramois, Commune, 1550-1957 (Fonds)
      - CH AEV, AC Bramois Fonds principal, 1346-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Bramois, D Les actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, les confréries et les écoles (fonds scolaires).,
        
        CH AEV, AC Bramois, D 107 Location de la forge communale à maître Michel Faessler, de Tavel au canton de Fribourg, par Jean-Emmanuel Barberini, charge-ayant de la commune de Bramois., 10.12.1824 (Document)
        CH AEV, AC Bramois, D 108 Soumission du maître Joseph Businger de Stans en faveur de la commune de Bramois, pour l'obtention du droit d'habitance, avec note-annexe de compte réciproque entre le pétitionnaire et ladite commune., 24.03.1825 (Document)
        CH AEV, AC Bramois, D 109 Réponse de la commune aux questions posées par l'Etat, au sujet des écoles (organisation, matériel), selon délibération de la Diète., 12.1825 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Bramois, D 108

Cotes anciennes:

D 108

Titre:

Soumission du maître Joseph Businger de Stans en faveur de la commune de Bramois, pour l'obtention du droit d'habitance, avec note-annexe de compte réciproque entre le pétitionnaire et ladite commune.

Dates
Période de création:	24/03/1825

Support
Support / Träger:	Papier
Format larg. x H (cm):	16x21

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français, allemand

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1855

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=8627

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Bramois, D 108 Soumission du maître Joseph Businger de Stans en faveur de la commune de Bramois, pour l'obtention du droit d'habitance, avec note-annexe de compte réciproque entre le pétitionnaire et ladite commune., 24.03.1825 (Document)

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Dates

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