CH AcMy, Bourg, B 4.2 Finances du Conseil Mixte, 1826-1961 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bourg, B 4.2
Titre:Finances du Conseil Mixte
Période de création:1826 - 1961

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
1826-1827. Comptes de la Montagne (2 pièces: 1826 et 1827).
1835-1844. Inventaires des obligations et créances dues à la régie de la plaine de Martigny (confrérie du Saint-Esprit, équipement militaire, fief Ambüel, fief de la Place, fief de la mense épiscopale, dîmes des champs) (2 pièces, a et b).
30.12.1845. Quittance en faveur des communes de Martigny par la Maison du Saint-Bernard d'un montant de terrain cédé en 1842.
1853-1858. Résumé des comptes de Martigny-Masse.
12.1874. Etat de la fortune et des charges de l'ancienne Commune de Martigny.
1914-1961. Correspondance de l'administration Mixte de Martigny adressée aux administrations communales concernées, les informant de la part leur incombant dans les dépenses du compte "Paroisse".
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1961
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=86645
 

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