CH AcMy, Bourg, B 4.3 Conseil Mixte: Autres, 1841-1953 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bourg, B 4.3
Titre:Conseil Mixte: Autres
Période de création:1841 - 1953

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
1844-1858. Pièces relatives au procès dit "des Ilots" opposant l'ancienne grande Commune de Martigny à Fully au sujet de la juridiction de ce territoire, et ce à la suite d'une coupe de bois faite par Fully aux Ilots.
12.04.1841. Feuilles relatives à une élection faite par les quartiers du Bourg, de La Bâtiaz, de la Combe inférieure et de la Combe supérieure.

Mots-clefs: convocation; séance; nomination; membre; location; propriété; biens
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1953
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=86646
 

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