CH AcMy, Bourg, F 4.2.1 Impôt sur les biens immobiliers, 1862-1965 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bourg, F 4.2.1
Titre:Impôt sur les biens immobiliers

Dates

Période de création:1862 - 1965

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 dossiers: n° 1: 1862-1929; n° 2: 1931-1965.

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
05.1870-13.10.1871. Pièces liées au procès entre Martigny-Bourg et Martigny-Ville au sujet de la perception de l'impôt foncier, et ce suite à la séparation des cinq communes autrefois réunies dans l'ancienne grande Commune de Martigny.

Mots-clefs: bien-fonds; impôt foncier
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1965
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=86770
 

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