CH AcMy, Bourg, F 4.2.2 Impôt sur les créances, 1844-1961 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bourg, F 4.2.2
Titre:Impôt sur les créances

Dates

Période de création:1844 - 1961

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
1844-1911. Registre de l'impôt sur les créances.

Mots-clefs: impôt sur le luxe; bien mobilier; capital
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1961
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=86771
 

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