CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 17 Actes d'un procès opposant les communautés de Val-d'Illiez et de Monthey au sujet des droits fiscaux, avec mention d'actes anciens attestant les droits de Val-d'Illiez., 03.08.1504-27.08.1504 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 17
Titre:Actes d'un procès opposant les communautés de Val-d'Illiez et de Monthey au sujet des droits fiscaux, avec mention d'actes anciens attestant les droits de Val-d'Illiez.

Dates

Période de création:03/08/1504 - 27/08/1504
Lieu:[Bourg]

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 feuilllets
Format larg. x H (cm):20x29
État de conservation:Dernier feuillet détaché

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Divers
Témoins / Zeugen:Divers

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Contient des copies d'actes, notamment d'un mandat de Philibert [II le Beau], duc de Savoie, demandant la comparution des deux parties, daté du 3 août.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1534
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=874
 

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