CH AEV, AC Bramois, D 135 Vente, soit cession, du pressoir communal de Bramois au profit de Monsieur le président Jacques Bruttin, conditionnellement et avec réserve en faveur des communiers de Bramois par le Conseil général de ladite commune., 07.11.1841 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Bramois Bramois, Commune, 1550-1957 (Fonds)
      - CH AEV, AC Bramois Fonds principal, 1346-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Bramois, D Les actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, les confréries et les écoles (fonds scolaires).,
        
        CH AEV, AC Bramois, D 134 Division et livraison des gobeaux d'argent de la commune de Bramois livrés par les conseillers à vie de ladite commune le 1 novembre 1840 en grand commun à répartir à chacun des anciens conseillers à vie., 02.03.1841 (Document)
        CH AEV, AC Bramois, D 135 Vente, soit cession, du pressoir communal de Bramois au profit de Monsieur le président Jacques Bruttin, conditionnellement et avec réserve en faveur des communiers de Bramois par le Conseil général de ladite commune., 07.11.1841 (Document)
        CH AEV, AC Bramois, D 136 Inventaire des outils de la forge bourgeoisiale de Bramois, fait en présence de maître Fessler, maréchal, et du syndic et châtelain Bérard., 22.11.1841 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Bramois, D 135

Cotes anciennes:

D 135

Titre:

Vente, soit cession, du pressoir communal de Bramois au profit de Monsieur le président Jacques Bruttin, conditionnellement et avec réserve en faveur des communiers de Bramois par le Conseil général de ladite commune.

Copie / Kopie:

Oui

Dates
Période de création:	07/11/1841

Support
Support / Träger:	Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	2 pages
Format larg. x H (cm):	22,5x36; in-folio

Zone du contexte
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Copie sans signature

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1871

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=8794

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Bramois, D 135 Vente, soit cession, du pressoir communal de Bramois au profit de Monsieur le président Jacques Bruttin, conditionnellement et avec réserve en faveur des communiers de Bramois par le Conseil général de ladite commune., 07.11.1841 (Document)

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