CH AEV, AC Bramois, D 155 Procédure entre la commune de Bramois et le révérend recteur de Torrenté, représenté par l'avocat L. Ribordy, au sujet du champ de Longeborgne vendu par ce dernier à la bourgeoisie dudit lieu., 10.12.1856-26.04.1858 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Bramois Bramois, Commune, 1550-1957 (Fonds)
      - CH AEV, AC Bramois Fonds principal, 1346-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Bramois, D Les actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, les confréries et les écoles (fonds scolaires).,
        
        CH AEV, AC Bramois, D 154 Transaction entre la commune de Bramois et le commandant Calpini, au sujet d'un échange de propriété aux "Meyes", appartenant à la cure de Bramois., 19.04.1856 (Document)
        CH AEV, AC Bramois, D 155 Procédure entre la commune de Bramois et le révérend recteur de Torrenté, représenté par l'avocat L. Ribordy, au sujet du champ de Longeborgne vendu par ce dernier à la bourgeoisie dudit lieu., 10.12.1856-26.04.1858 (Document)
        CH AEV, AC Bramois, D 155bis Quittance de Monsieur le chanoine Machoud, au nom du Vénérable Chapitre de Sion, à la commune de Bramois, au sujet des dîmes et fiefs., 14.03.1857 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Bramois, D 155

Cotes anciennes:

D 155

Titre:

Procédure entre la commune de Bramois et le révérend recteur de Torrenté, représenté par l'avocat L. Ribordy, au sujet du champ de Longeborgne vendu par ce dernier à la bourgeoisie dudit lieu.

Dates
Période de création:	10/12/1856 - 26/04/1858

Support
Support / Träger:	Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	Enveloppe contenant 20 pièces, exploits, mémoires, etc.

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1888

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=8833

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Bramois, D 155 Procédure entre la commune de Bramois et le révérend recteur de Torrenté, représenté par l'avocat L. Ribordy, au sujet du champ de Longeborgne vendu par ce dernier à la bourgeoisie dudit lieu., 10.12.1856-26.04.1858 (Document)

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