CH AEV, AC Bramois, D 162 Procédure de la commune de Bramois contre Monsieur Bruttin, ancien juge de Bramois et les fournisseurs des globes dorés commandés pour la tour de l'église paroissiale de Bramois, à Monsieur Kugler, de Vevey., 1863-1866 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bramois, D 162
Cotes anciennes:D 162
Titre:Procédure de la commune de Bramois contre Monsieur Bruttin, ancien juge de Bramois et les fournisseurs des globes dorés commandés pour la tour de l'église paroissiale de Bramois, à Monsieur Kugler, de Vevey.

Dates

Période de création:1863 - 1866

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:Enveloppe contenant 59 pièces consistant en exploits, notes et jugements
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1896
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=8857
 

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