CH AEV, AC Ayent, Ay 141 Partage des eaux de la Sionne. Les Ayentôts demandent par les procureurs des trois tiers que le bailli exécute une sentence portée au sujet du partage des eaux de la Sionne, le 20.05.1569 (aucune copie aux archives d'Ayent) et confirmée en 1638, selon laquelle le 1/4 de l'

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayent, Ay 141
Titre:Partage des eaux de la Sionne. Les Ayentôts demandent par les procureurs des trois tiers que le bailli exécute une sentence portée au sujet du partage des eaux de la Sionne, le 20.05.1569 (aucune copie aux archives d'Ayent) et confirmée en 1638, selon laquelle le 1/4 de l'eau de la Sionne supérieure à la prise du "Bitallaz" appartient à Ayent. Le juge se rend sur les lieux, procède au partage et concède à Ayent la propriété du 1/4, décrète que tout détournement, tant occulte que flagrant, des sources supérieures à la prise du "Bitallaz", sera puni irrémissiblement d'une amende de 10 livres moitié pour le bailli, moitié pour la partie lésée, qu'en revanche, les Sédunois sont dégagés de toute obligation de réparer les dommages causés au lit de la Sionne supérieure à la prise du "Bitallaz", par des inondations ou des érosions.

Dates

Période de création:17/06/1639
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):52x36
Description de sceau:Sceau du bailli Roten, dans une enveloppe de papier.

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Ay 142
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir copie:
CH AEV, AC Ayent, Ay 142 Partage des eaux de la Sionne. Les Ayentôts demandent par les procureurs des trois tiers que le bailli exécute une sentence portée au sujet du partage des eaux de la Sionne, le 20.05.1569 (aucune copie aux archives d'Ayent) et confirmée en 1638, selon laquelle le 1/4 de l'
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1669
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=9039
 

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