CH AEV, AC Ayent, Ay 142 Partage des eaux de la Sionne. Les Ayentôts demandent par les procureurs des trois tiers que le bailli exécute une sentence portée au sujet du partage des eaux de la Sionne, le 20.05.1569 (aucune copie aux archives d'Ayent) et confirmée en 1638, selon laquelle le 1/4 de l'

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayent, Ay 142
Titre:Partage des eaux de la Sionne. Les Ayentôts demandent par les procureurs des trois tiers que le bailli exécute une sentence portée au sujet du partage des eaux de la Sionne, le 20.05.1569 (aucune copie aux archives d'Ayent) et confirmée en 1638, selon laquelle le 1/4 de l'eau de la Sionne supérieure à la prise du "Bitallaz" appartient à Ayent. Le juge se rend sur les lieux, procède au partage et concèdeà Ayent la propriété du 1/4, décrète que tout détournement, tant occulte que flagrant, des sources supérieures à la prise du "Bitallaz", sera puni irrémissiblement d'une amende de 10 livres moitié pour le bailli, moitié pour la partie lésée, qu'en revanche, les Sédunois sont dégagés de toute obligation de réparer les dommages causés au lit de la Sionne supérieure à la prise du "Bitallaz", par des inondations ou des érosions.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:17/06/1639
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):40x35

Zone des sources complémentaires

Orginaux (existence, lieu de conservation):Ay 141
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:copie de:
CH AEV, AC Ayent, Ay 141 Partage des eaux de la Sionne. Les Ayentôts demandent par les procureurs des trois tiers que le bailli exécute une sentence portée au sujet du partage des eaux de la Sionne, le 20.05.1569 (aucune copie aux archives d'Ayent) et confirmée en 1638, selon laquelle le 1/4 de l'
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1669
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=9040
 

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