CH AEV, AC Bramois, D 167 Bail pour 25 ans passé entre les administrations bourgeoisiale et municipale de Bramois et Pierre Pellet et H. Fulitha d'autre part, pour l'extraction de pierres calcaires, aux lieux-dits "Place-des-parcs" et "Aux Dailles", rière Bramois., 22.09.1879 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bramois, D 167
Cotes anciennes:D 170
Titre:Bail pour 25 ans passé entre les administrations bourgeoisiale et municipale de Bramois et Pierre Pellet et H. Fulitha d'autre part, pour l'extraction de pierres calcaires, aux lieux-dits "Place-des-parcs" et "Aux Dailles", rière Bramois.

Dates

Période de création:22/09/1879

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):22,5x33,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Joseph Bruttin, notaire
Signature:Les contractants

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1909
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=9209
 

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