CH AEV, AC Bramois, D 169 Copie sans signature, ni date, émanant du Conseil communal de Bramois, d'une déclaration de droits de communiers, avec quittance à l'appui, du versement pour la reconnaissance des droits précités fait par la famille de Courten de Sierre., 19. sc. (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Bramois Bramois, Commune, 1550-1957 (Fonds)
      - CH AEV, AC Bramois Fonds principal, 1346-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Bramois, D Les actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, les confréries et les écoles (fonds scolaires).,
        
        CH AEV, AC Bramois, D 168 Créance en faveur de la bourgeoisie de Bramois souscrite par l'hoirie Bérard, représentée par Udrisard, juge, et Michellod, président., 29.12.1879 (Document)
        CH AEV, AC Bramois, D 169 Copie sans signature, ni date, émanant du Conseil communal de Bramois, d'une déclaration de droits de communiers, avec quittance à l'appui, du versement pour la reconnaissance des droits précités fait par la famille de Courten de Sierre., 19. sc. (Document)
        CH AEV, AC Bramois, D 170 Ancien registre d'impôt de la commune de Bramois., 19. sc. (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Bramois, D 169

Titre:

Copie sans signature, ni date, émanant du Conseil communal de Bramois, d'une déclaration de droits de communiers, avec quittance à l'appui, du versement pour la reconnaissance des droits précités fait par la famille de Courten de Sierre.

Copie / Kopie:

Oui

Dates
Période de création:	19ème s.
Période de création, notes.:	Document sans date inventorié après un document du 29.12.1879

Support
Support / Träger:	Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	2 folios
Format larg. x H (cm):	18x22

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1930

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=9211

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Bramois, D 169 Copie sans signature, ni date, émanant du Conseil communal de Bramois, d'une déclaration de droits de communiers, avec quittance à l'appui, du versement pour la reconnaissance des droits précités fait par la famille de Courten de Sierre., 19. sc. (Document)

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Dates

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