CH AEV, 3610-2008/46 Dossiers des bénéficiaires de la Gestion des emplois temporaires au sein de l'Administration cantonale (GETAC), 1991-2007 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3610-2008/46
Titre:Dossiers des bénéficiaires de la Gestion des emplois temporaires au sein de l'Administration cantonale (GETAC)
Période de création:1991 - 2007

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:10 boîtes Tourbillon
Mètres linéaires:1,50

Zone du contexte

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:2008/46
Date d'entrée:09/12/2008
Type d'entrée:Versement

Zone du contenu et de la structure

Évaluation et élimination:Les attestation MCC (mesures complémentaires cantonales) et les décomptes de salaire seront éliminés au terme du délai de conservation de 10 ans.
Les 36 boîtes contenant les dossiers des bénéficiaires de GETAC datant de 2005 à 2006 seront éliminés le 31.12.2016 au plus tard, comme les attestions MCC (mesures complémentaires cantonales) et les décomptes de salaire n'ont pas atteint le terme du délai de conservation de 10 ans. Ces boîtes sont rangées à la Croisée (E 22b).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:1 C 15/4
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2007
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=93449
 

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