CH AEV, 3610-2010/29 Dossiers des bénéficiaires de la Gestion des emplois temporaires au sein de l'Administration cantonale (GETAC), 2007-2009 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3610-2010/29
Titre:Dossiers des bénéficiaires de la Gestion des emplois temporaires au sein de l'Administration cantonale (GETAC)
Période de création:2007 - 2009

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 boîte Tourbillon
Mètres linéaires:0,15

Zone du contexte

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:2010/29
Date d'entrée:16/08/2010
Type d'entrée:Versement
Unité de description - Versement (Association):2010/00029 Caisse cantonale de chômage (Sion) (2007-2009)

Zone du contenu et de la structure

Évaluation et élimination:Seuls ont été conservés les dossiers dont le nom de famille commence par B et S, les années se terminant par un 3 et un 8 (2008). Pour chaque dossier, on a conservé le curriculum vitae, l'accord d'objectifs, l'assignation relative au programme d'emploi temporaire, les rapports d'activité (intermédiaire et final), la correspondance à valeur probante et les recours éventuels. Sont par contre éliminés les attestations MTT (mesures de travail temporaire), la correspondance sans valeur probante (lettres et courriers de transmission), les attestations et autres certificats.
Certaines pièces (1 boîte d'archives) n'ont, par ailleurs, pas atteint le délai de conservation de 10 ans. Elles devront donc être conservées jusqu'à l'échéance de ce délai (31.12.2018), puis détruites confidentiellement par les AEV.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:1 C 15/4
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2009
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=93454
 

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