CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 83 Décret unanime émis par Petrus Allet, bailli du Valais, et par les députés à la Diète, qui permet la modification d'un article des statuts de Val-d'Illiez réglant la répartition des dépenses entre les parties en procès; la supplique et l'article en question s

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 83
Titre:Décret unanime émis par Petrus Allet, bailli du Valais, et par les députés à la Diète, qui permet la modification d'un article des statuts de Val-d'Illiez réglant la répartition des dépenses entre les parties en procès; la supplique et l'article en question sont copiés au verso.
Copie / Kopie:Non

Dates

Période de création:15/12/1558
Lieu:Sion, Majorie

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):28,5x20
Description de sceau:Sceau de Petrus Allet, bailli du Valais, de cire brune plaqué sous papier

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Petrus am Büel, notaire
Signature:Petrus am Büel, notaire (paraphe)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1588
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=954
 

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