CH AEV, AC Bramois, E 15bis Copie de la transaction passée entre la commune de Bramois, représentée par son président Jean-Baptiste Bérard et autres délégués ad hoc, et l'ex-président, Jean-Pierre Favre, concernant les droits de prise d'eau pour les moulins., 25.04.1848 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bramois, E 15bis
Cotes anciennes:E 17
Titre:Copie de la transaction passée entre la commune de Bramois, représentée par son président Jean-Baptiste Bérard et autres délégués ad hoc, et l'ex-président, Jean-Pierre Favre, concernant les droits de prise d'eau pour les moulins.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:25/04/1848

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:13 pages; in-quarto

Zone du contexte

Signature:Les parties et Al. de Riedmatten, greffier.

Zone des notes

Notes:Manque
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1878
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=9570
 

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