CH AEV, AC Bramois, E 17 Copie de la convention passée entre les communes de Bramois, Mage et Vernamiège relativement au pont du Rhône entre Bramois et Saint-Léonard., 11.11.1849 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bramois, E 17
Cotes anciennes:E 19
Titre:Copie de la convention passée entre les communes de Bramois, Mage et Vernamiège relativement au pont du Rhône entre Bramois et Saint-Léonard.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:11/11/1849

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):22x35

Zone du contexte

Signature:Les représentants desdites communes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1879
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=9572
 

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