CH AEV, AC Salvan, A Actes et recès de la Diète; actes du Conseil d'Etat; lois et arrêtés., 1641-1868 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, A
Titre:Actes et recès de la Diète; actes du Conseil d'Etat; lois et arrêtés.
Période de création:1641 - 1868
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1868
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=95910
 

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