CH AEV, AC Salvan, B 4 Copie de convention faite entre l'abbé de Saint-Maurice Martin Duplâtre et son chapitre d'une part, et la juridiction de Salvan d'autre part, à propos d'articles de droit aux successions des décédés ab intestat et sans enfants, aux substitutions, au revenu des 12 cabris, etc

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, B 4
Titre:Copie de convention faite entre l'abbé de Saint-Maurice Martin Duplâtre et son chapitre d'une part, et la juridiction de Salvan d'autre part, à propos d'articles de droit aux successions des décédés ab intestat et sans enfants, aux substitutions, au revenu des 12 cabris, etc.

Dates

Période de création:12/03/1574
Période de création, notes.:Indiction II

Support

Support / Träger:Papier, 6 folios, 16,5x23,7 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1604
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=95957
 

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