CH AEV, AC Salvan, B 11/a Traité au sujet d'articles de coutumes, de droits et de privilèges, passé entre l'abbé de Saint-Maurice et Jean-Joseph Claret, procureur abbatial, au nom du chapitre abbatial et les Salvanins,ses juridictionnaires, ceux-ci représentés par Claude Mottet, métral de Miéville

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, B 11/a
Titre:Traité au sujet d'articles de coutumes, de droits et de privilèges, passé entre l'abbé de Saint-Maurice et Jean-Joseph Claret, procureur abbatial, au nom du chapitre abbatial et les Salvanins,ses juridictionnaires, ceux-ci représentés par Claude Mottet, métral de Miéville, François Calliet, François Bochatey d'Entre-Triens, François Revaz, Maurice Gay-Crosier (pour Finhaut celui-ci), accompagnés par Claude Mottier, métral de Salvan, Joseph Mathey, Maurice Gay, Claude de Choux.

Dates

Période de création:08/06/1735

Support

Support / Träger:Parchemin, 42,3x79,2 cm
Description de sceau:Trois sceaux plaqués en cire rouge, bien faits, dont l'un du nonce apostolique auprès des Suisses, Grisons et Valaisans, Jean-Baptiste Barmi, archevêque d'Edesse, qui a corroboré l'acte à Lucerne, le 7 janvier 1736 et l'a contresigné, le deuxième, de l'abbé qui a aussi apposé sa signature au titre, et le troisième, du couvent, avec le contre-seing de Charles-François Odet secrétaire du chapitre conventuel

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Fait signé à Saint-Maurice par Xavier-Joseph Pélissier, notaire
Témoins / Zeugen:Jean-François Schiner et Pierre Crettin, habitants de Saint-Maurice

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1765
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=95964
 

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