CH AEV, AC Salvan, B 12 Titre relatif aux usufruits, dispositions pour cause de mort, impositions, corvée, etc., nomination dès jurés, concédé par l'abbé de Saint-Maurice, J.-J. Claret, muni de sa signature et de son sceau et contre-signé par F.-M. de Tornery son secrétaire., 06.05.1738 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, B 12
Titre:Titre relatif aux usufruits, dispositions pour cause de mort, impositions, corvée, etc., nomination dès jurés, concédé par l'abbé de Saint-Maurice, J.-J. Claret, muni de sa signature et de son sceau et contre-signé par F.-M. de Tornery son secrétaire.

Dates

Période de création:06/05/1738

Support

Support / Träger:Parchemin, 71,9x56,1 cm
Description de sceau:Sceau

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Beau document
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1768
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=95967
 

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