CH AEV, AC Salvan, B 14 Règlement sur la police des voituriers et cochers à la gare de Vernayaz, homologué par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 24 août 1877., 19.08.1877 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, B 14
Titre:Règlement sur la police des voituriers et cochers à la gare de Vernayaz, homologué par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 24 août 1877.

Dates

Période de création:19/08/1877

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 22,4x35,4 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1907
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=95969
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne