CH AEV, AC Salvan, C I/6 Copie de convention faite à Turin entre les plénipotentiaires du roi de Sardaigne et ceux de la République du Valais pour la délimitation des deux Etats, dans les provinces du Fraucigny et du Chablais., 03.07.1737 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, C I/6
Titre:Copie de convention faite à Turin entre les plénipotentiaires du roi de Sardaigne et ceux de la République du Valais pour la délimitation des deux Etats, dans les provinces du Fraucigny et du Chablais.

Dates

Période de création:03/07/1737

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des notes

Notes:Manque (voir commentaire dans l'inventaire)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1767
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=95982
 

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