CH AEV, AC Salvan, C I/14 Transaction entre Salvan et Finhaut mettant fin au procès qui les divise., 07.11.1874 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, C I/14
Titre:Transaction entre Salvan et Finhaut mettant fin au procès qui les divise.

Dates

Période de création:07/11/1874

Zone des notes

Notes:Manque
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1904
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=95992
 

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