CH AEV, AC Salvan, C II/9bis/25 Compromis entre les Révérends Seigneurs chanoines de la royale abbaye de Sixt en Savoie et le noble Nicolas Fournier, procureur de la paroisse de Salvan, et Maurice-Joseph Chappex, procureur de celle de Finhaut en Valais., 05.10.1785 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, C II/9bis/25
Titre:Compromis entre les Révérends Seigneurs chanoines de la royale abbaye de Sixt en Savoie et le noble Nicolas Fournier, procureur de la paroisse de Salvan, et Maurice-Joseph Chappex, procureur de celle de Finhaut en Valais.

Dates

Période de création:05/10/1785

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 17,7x23,6 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1815
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96032
 

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