CH AEV, AC Salvan, C II/9bis/33 Quittance délivrée aux communes de Salvan et Finhaut par Joesmoz, procureur des acquéreurs des biens nationaux de la commune de Sixt, pour la montagne de Teneverge., 27.09.1800 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, C II/9bis/33
Titre:Quittance délivrée aux communes de Salvan et Finhaut par Joesmoz, procureur des acquéreurs des biens nationaux de la commune de Sixt, pour la montagne de Teneverge.

Dates

Période de création:27/09/1800
Période de création, notes.:An IX, 5 vendémiaire

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,3x22,6 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1830
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96040
 

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