CH AEV, AC Salvan, C II/9bis/57 Acte de rachat opéré par les communes de Salvan et Finhaut, de leur redevance annuelle pour la montagne appelée Teneverge., 10.12.1810 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, C II/9bis/57
Titre:Acte de rachat opéré par les communes de Salvan et Finhaut, de leur redevance annuelle pour la montagne appelée Teneverge.

Dates

Période de création:10/12/1810

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 20,4x34,1 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1840
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96064
 

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