CH AEV, AC Salvan, C III/2 Comparution devant Guillaume Bernardi d'Allinges, abbé de Saint-Maurice, entre François Fornery et Antoine Fontanassety, comme syndics de la commune de Salvan, qui ont fait requête de reddition de jugement selon les assignations opérées, d'une part, et Jean Fontanassety,

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Salvan Salvan, Commune, 1307-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Salvan Fonds principal (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Salvan, C Actes de juridiction, soit délimitations territoriales, des districts et des communes; actes concernant les forêts, les communaux, les pâturages, les alpages; règlements concernant les jouissances; litiges entre Salvan et Finhaut., 1307-1955 (Série)
        
        CH AEV, AC Salvan, C III/1 Acte de compromis fait au sujet des îles d'Ottaney à cause de l'indivision de leur pâturage entre ceux de la commune de Salvan et ceux de la communauté d'Ottan, les premiers représentés par Michaud des Rives, Etienne de Cheseaux, Jeannod de Miéville, Jean Gay, Raoulet De
        CH AEV, AC Salvan, C III/2 Comparution devant Guillaume Bernardi d'Allinges, abbé de Saint-Maurice, entre François Fornery et Antoine Fontanassety, comme syndics de la commune de Salvan, qui ont fait requête de reddition de jugement selon les assignations opérées, d'une part, et Jean Fontanassety,
        CH AEV, AC Salvan, C III/3 Election d'arbitres par des gens d'Evionnaz et ceux de Salvan, pour le règlement de la difficulté de partage de l'île du Grand-Bosson, reçue par Jacques Alamand de Saint-Maurice., 01.08.1488 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Salvan, C III/2

Titre:

Comparution devant Guillaume Bernardi d'Allinges, abbé de Saint-Maurice, entre François Fornery et Antoine Fontanassety, comme syndics de la commune de Salvan, qui ont fait requête de reddition de jugement selon les assignations opérées, d'une part, et Jean Fontanassety, au nom de Françoise sa femme et de Guillaume Borjat son mandant, lequel a requis à son tour jugement d'après un acte d'abergement déjà produit à la suite de laquelle la commune de Salvan a été déclarée propriétaire de l'île du Grand-Bosson, et l'acte d'abergement de celle-ci fait à ladite Françoise et à Guillaume Borjat, annulé, signée par Jean Folliani, notaire.