CH AEV, AC Salvan, C III/4 Conclusions faites de la part de la commune de Salvan contre la bourgeoisie de Saint-Maurice au sujet de terrains sis en plaine, dont les haies et fossés avaient été détruits par ceux de Saint-Maurice et dont les parties se disputaient la possession., 1490 (env.) (Docume

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Salvan Salvan, Commune, 1307-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Salvan Fonds principal (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Salvan, C Actes de juridiction, soit délimitations territoriales, des districts et des communes; actes concernant les forêts, les communaux, les pâturages, les alpages; règlements concernant les jouissances; litiges entre Salvan et Finhaut., 1307-1955 (Série)
        
        CH AEV, AC Salvan, C III/3 Election d'arbitres par des gens d'Evionnaz et ceux de Salvan, pour le règlement de la difficulté de partage de l'île du Grand-Bosson, reçue par Jacques Alamand de Saint-Maurice., 01.08.1488 (Document)
        CH AEV, AC Salvan, C III/4 Conclusions faites de la part de la commune de Salvan contre la bourgeoisie de Saint-Maurice au sujet de terrains sis en plaine, dont les haies et fossés avaient été détruits par ceux de Saint-Maurice et dont les parties se disputaient la possession., 1490 (env.) (Docume
        CH AEV, AC Salvan, C III/5 Actes de procédure de Salvan en cour du gouverneur du Bas-Valais contre ceux d'Evionnaz, au sujet d'une île sise en plaine de Salvan, composés d'une ordonnance et une séance du 3 mars 1490, suivie d'un mémoire de la défense, d'une autre du 31 mars 1490 suivie d'un mémoir

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Salvan, C III/4

Titre:

Conclusions faites de la part de la commune de Salvan contre la bourgeoisie de Saint-Maurice au sujet de terrains sis en plaine, dont les haies et fossés avaient été détruits par ceux de Saint-Maurice et dont les parties se disputaient la possession.

Dates
Période de création:	env. 1490
Période de création, notes.:	S.d., placé par le rédacteur de l'inventaire entre des documents de 01.08.1488 et 03.03.1490.